Author: adminahq

Le mot de la présidente sortante: une nouvelle équipe pour AHQ

Me Lucie Laplante (Genève, Suisse) Chers membres et amis d’AHQ, J’ai le plaisir de vous présenter la nouvelle équipe d’administrateurs d’AHQ, élue lors des élections du mois de mai 2014. La région du Québec est désormais représentée par Me Sonia Labranche, qui depuis plus de 2 ans est en charge du bulletin d’AHQ, ainsi que…
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La fouille des téléphones cellulaires accessoirement à l’arrestation: regards croisés sur une jurisprudence canadienne et américaine controversée

Me Abdou Thiaw (Québec, Canada) (1) Le 29 avril 2014, la Cour suprême américaine a entendu la cause dans les affaires Riley v. California (13-132) et U.S. v. Wurie (13-212). Quant à la Cour suprême du Canada, elle entendra l’affaire R. c. Fearon (35298) le 23 mai 2014. Dans ces affaires, les plus hauts tribunaux des deux pays sont appelés à décider, pour…
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Le Saviez-Vous ?

L’association des Avocats Hors Québec compte 614 membres à ce jour. • Le Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec comptait 1320 membres ayant une adresse professionnelle à l’extérieur du Québec, dont 790 à l’extérieur du Canada, en mars dernier. Source : Barreau du Québec • 41 stages de l’École du Barreau ont eu lieu…
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Me Aref Fakhry: Avocat en Suède

AHQ : Comment êtes-vous passé du Québec à l’étranger? J’ai toujours eu en moi la verve du voyage, étant originaire d’une terre d’émigration (le Liban) et surtout voulant donner le plein envol à une carrière choisie dans un secteur—le droit maritime—foncièrement international. Je débutais comme avocat au sein d’un grand cabinet montréalais (Stikeman Elliott) lorsqu’une…
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Effective Human Rights Protection at the forefront in Europe: New Cooperation Agreement between the Council of Europe and the European Commission

Me Evelyn Deskas (Athens, Greece) Deeper collaboration for the safeguard of human rights is deemed a top priority by European Institutions and international organizations. On April 1st 2014, the European Commission and the 47-nation Council of Europe signed a Statement of Intent establishing a new basis for cooperation in the EU Enlargement and Neighbourhood Regions…
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CHILE: EL TRIBUNAL DE LA COMPETENCIA CUMPLE 10 AÑOS

Me Marcelo L. Garcia R.*, (Ottawa, Ontario) Este año se cumple la primera década de existencia del Tribunal para la Defensa de la Libre Competencia de Chile (TDLC), tribunal especializado que se dedica exclusivamente a materias de competencia, y cuya función principal es prevenir, corregir y sancionar la comisión de atentados a la libre competencia.…
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La nomination de Mark Carney à la banque d’Angleterre: vers une application des méthodes canadiennes à l’Europe?

Me Geneviève Dufour et David Pavot (Montréal, Canada) Il pourrait sembler de prime abord anecdotique d’évoquer la nomination d’un nouveau gouverneur d’une banque centrale. Pour autant, cette décision administrative a défrayé la chronique puisque Mark Carney est le premier sujet de sa majesté à ne pas être originaire de Grande-Bretagne héritant du poste – il…
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Justice militaire américaine: Nuire à trop dénoncer

Capc Pascal Lévesque, (Kingston, Canada) De fermes propos de la chaîne de commandement auraient des conséquences néfastes sur l’équité de procès militaires aux Etats-Unis. Si vous êtes un membre d’un comité de cour martiale américaine, votre impartialité peut être minée lorsque vous juger une affaire d’agression sexuelle. C’est du moins ce que des avocats représentants…
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L’Immigration économique au Québec, présent et futur

Me Marylène Garacci (Montréal, Canada) Entretien avec Messieurs Eric Gervais, Directeur général des opérations et Jonathan Lavallée, Porte-parole du ministère de l’immigration et des Communautés Culturelles (MICC), sur les principaux enjeux, présents et futurs de l’immigration économique au Québec. Voici les réponses à nos questions : Q : Quelles sont les retombées sur le plan…
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L’Arabie saoudite: un marché en pleine expension et de belles opportunités d’affaires pour les compagnies québécoises

Me Jean-François Séguin (Riyad, Arabie saoudite) Riyadh Jean Francois SeguinLe Royaume de l’Arabie saoudite est la plus grande économie du Moyen-Orient et l’une des plus dynamiques. Malgré une société très religieuse et conservatrice, le pays est en pleine émergence et son économie est maintenant l’une des plus compétitives au monde, s’étant classée au 18e rang…
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La réserve héréditaire en droit français comme obstacle à la liberté de tester en droit anglais

Me Indra Balassoupramaniane (Toulouse, France) Une des activités importantes de l’avocat exerçant dans le domaine international consiste à “traduire” et surtout d’adapter des besoins juridiques de clients étrangers dans un autre système de droit. Avocate française spécialisée dans la défense ou représentation des intérêts de clients anglo-saxons installés ou ayant investis en France, je suis…
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Qu’en est-il de nos demandes?

Me Lucie Laplante (Genève, Suisse) Chers consœurs et confrères, J’ai pu m’entretenir avec certains responsables du Barreau cet automne sur divers sujets qui mobilisent les membres d’AHQ: notre obligation de formation continue obligatoire, la couverture de notre assurance-responsabilité, les services du Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ) et notre représentation au sein des instance du…
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Stagiaire en droit à Hong Kong

Me David Comtois (Hong Kong) AHQ : Pourquoi avoir choisi Hong Kong pour effectuer votre stage en droit? DC : Tout a commencé en 2012, alors que j’avais pris la décision de partir en voyage en Asie au cours de l’été précédant ma formation à l’École du Barreau. Durant ce voyage, j’ai eu l’occasion d’aller faire…
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Me Thomas Hruby: Avocat en République Tchèque

AHQ : Comment êtes-vous passé du Québec à l’étranger? TH : Ma famille est d’origine tchèque. Mes parents se sont échappés de la répression communiste en 1948. Ils sont arrivés à Montréal en 1950 en laissant tout derrière eux. En 1991, j’ai commencé à réclamer en restitution les immeubles familiaux. Peu après, j’ai aidé les amis…
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AHQ Nouvelles-News RSS La reconnaissance des jugements étrangers en France et au Québec

Me Sandra Morin (Paris, France) Au-delà de leur similarité évidente, les règles applicables en France et au Québec pour la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères présentent quelques différences notables. Les lignes qui suivent en dressent un aperçu succinct. En France L’article 509 du Code de procédure civile pose le principe du caractère exécutoire en…
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