Chris Dye (Guernsey, Channel Islands) Having been working in Guernsey as a corporate attorney for the past two years, I have noticed that the history of Quebec and the Channel Islands have interesting parallels. Both have inherited their political, legal and linguistic culture from northern France and have retained significant autonomy, but have undergone centuries…
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Chers membres, Suite à l’adoption par le conseil d’administration des priorités d’AHQ pour 2016-2018, nous avons créé un comité qui a pour mandat spécifique de se pencher sur la formation continue des avocats hors Québec. Le sondage effectué auprès des membres d’AHQ a révélé qu’il s’agissait d’un enjeu important pour eux et nous avons pris…
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Par Dr. Esmeralda M.A. Thornhill (Halifax, Nouvelle-Écosse)* Qui est Esmeralda M.A. Thornhill? Membre des Barreaux du Québec et de la Nouvelle-Écosse depuis 1987 et 1998 respectivement, Me Esmeralda Thornhill a quitté le Québec en 1996 pour travailler à Halifax, Nouvelle-Écosse, comme professeure titulaire en Droit à l’Université de Dalhousie. Avocate, linguiste et pédagogue de formation, écrivaine,…
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Par Stéphane Grynwajc (New York, États-Unis) Le 5 mai dernier, j’ai eu l’honneur de représenter Avocats Hors Québec lors du Congrès annuel du JBM 2017. J’avais choisi de répondre à l’invitation des organisateurs et du CAIJ afin d’évoquer la pratique des droits étrangers aux États-Unis. Devant une salle comble, j’ai décrit les différents moyens d’exercice…
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Chers membres, L’Assemblée générale du Barreau du Québec aura lieu le 16 juin prochain. Au cours des deux dernières années, AHQ a travaillé sans relâche afin que les membres puissent participer davantage aux décisions du Barreau du Québec. Les efforts d’AHQ n’ont pas été vains puisque le Barreau a créé un comité, auquel AHQ a…
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By Gary W. Pitts (Ottawa, Ontario)* A Short History Lesson: The expression “Volenti non fit Injuria” (“He who consents cannot receive injury”), originated from Roman Law more than 2000 years ago. In classical Latin, “v’s” are pronounced as “w’s” so that Julius Caesar actually said “ Weni, Widi, Wici” (I came, I saw, I conquered).…
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Par Elisabeth Dumais et Samüel B. Harvey (Hong Kong)* La norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable, ou plus communément appelée le CRS, tiré des termes anglais «Common Reporting Standard», a été développée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à la forte demande des pays du G20 afin de…
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by Terrance Hamilton Hall (Amherstburg, Ontario)* Accessibility to the law is a policy goal of the present Canadian federal government. Two suggested improvements to accessibility would be a systemization of administrative hearing procedure and a codification of federal law as a whole. A. Toward a Federal Administrative Procedure Act Of the plethora of federal agencies…
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by Jennie Dorsaint (London, United Kingdom)* Nearly a year ago, the United Kingdom (UK) was fast approaching the referendum date which led in late June 2016 to the British voters opting for the UK to leave the European Union (Brexit). Prior to the vote, the volume of commercial real estate (CRE) financings was significantly affected…
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1- Vous êtes Avocat aux Barreaux de Paris et de Montréal, ainsi que près les Tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ; quel a été votre parcours professionnel ? Je suis Avocat au Barreau de Paris, depuis 34 ans, ville dans laquelle je suis né. Après avoir exercé pendant une quinzaine d’années, j’ai été sollicité pour me rendre…
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Par Jean-Pierre Bernier (Aurora, Ontario) A strong compliance function cannot counteract a compromised culture. En novembre 2010, les dirigeants du G20 ont pris l’engagement dans leur Plan d’action de Séoul d’améliorer la protection des consommateurs. Ils ont demandé au Conseil de la stabilité financière de développer, avec d’autres organismes à l’échelle mondiale, des solutions appropriées.…
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by Nicola Walter Palmieri (Ruvigliana, Switzerland)* Both sides tacitly adopted the principle that any act was justifiable if it held out even a remote hope that it might stave off the frightful consequences of defeat. F.J.P. Veale The legal framework. I will briefly address the international law relating to the issues of reprisals, torture, bombing…
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Chers membres, C’est avec grand plaisir que je vous présente la nouvelle équipe d’AHQ suite aux élections de juillet dernier. La région des États-Unis est dorénavant représentée par Mes Jérôme Mellon et Stéphane Grynwajc, tous deux nouveaux venus. Quant à la région du « reste du Canada », AHQ est heureux de pouvoir continuer à…
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Par Me Bruno Gélinas-Faucher (La Haye, Pays-Bas) En mars 2013, le Barreau du Québec annonçait fièrement la ratification de l’Accord de libre circulation nationale 2013 (ALCN 2013) (1). Issu du travail mené au sein de la Fédération des ordres professionnels de juristes au Canada, l’Accord vise à mettre en place un système de mobilité complète pour…
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Chers membres, AHQ sollicite votre aide aujourd’hui en vue d’un nouvel objectif récemment adopté par son conseil d’administration : offrir de la formation continue en ligne en droit international, adaptée aux besoins et champs de pratique de nos membres et à prix compétitif. Vous êtes intéressé à préparer une telle formation? Vous avez déjà élaboré…
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