Le Conseil des sections est une instance consultative privilégiée du Barreau du Québec qui favorise une saine communication avec le Conseil d’administration et entre les barreaux de sections. AHQ participe au Conseil des sections à titre d’observateur.
• Axer les actions du Barreau autour de sa mission principale de protection du public Certaines de ces actions constituent des projets très importants, tels qu’assurer l’encadrement des parajuristes et réformer le programme d’inspection professionnelle. L’adoption du Plan stratégique est donc un évènement important puisque l’ensemble des actions du Barreau dans les prochaines années se déclinera autour des orientations énoncées. Certaines des actions découlant des orientations stratégiques auront des impacts plus directs pour AHQ. L’un des projets découlant de la première orientation stratégique vise notamment à « redéfinir le rôle et la contribution des barreaux de section autour de la mission du Barreau », ce qui inclut notamment revoir le rôle du Conseil des sections auquel AHQ participe activement. La bâtonnière affirmait lors de la rencontre que le but de la réforme était d’utiliser le Conseil pour consulter davantage sur les dossiers prioritaires du Barreau et tout sujet en lien avec la mission de protection du public. C’est donc un développement positif puisque AHQ continuera de porter la voix de ses membres au Conseil des sections qui devraient être appelés à jouer un plus grand rôle dans le futur. Cependant, le nouveau rôle du Conseil implique également une certaine modification des pratiques habituelles. Alors qu’une grande partie des réunions du Conseil étaient dédiées à partager les réalisations et activités sociales de chaque groupe, les échanges seront dorénavant plus limités aux interventions relatives aux enjeux liés à l’accès à la justice, l’administration de la justice et la protection du public. En lien avec la seconde orientation stratégique, le Barreau étudie actuellement plusieurs mesures d’accès à la justice, notamment : • L’assurance frais juridiques Le Conseil a d’ailleurs été consulté lors de la rencontre afin de fournir des commentaires relativement à ces diverses mesures. Suivant les recommandations du CA d’AHQ, le représentant d’AHQ a pu intervenir dans la discussion afin de souligner qu’il était crucial que les solutions retenues prennent en compte la situation des avocats œuvrant à l’extérieur de la province (par exemple, l’octroi de crédits d’impôt pour frais juridiques devrait être disponible même si l’avocat retenu pratique à l’extérieur du Québec, etc). Cet aspect a généralement été bien reçu par la direction du Barreau. Outre ces deux aspects, les membres peuvent consulter le Plan stratégique 2022-2026 pour en savoir davantage sur les projets du Barreau découlant des quatre orientations. La rencontre du Conseil a également permis d’aborder d’autres questions d’actualité, telles que la mise en œuvre réglementaire de la nouvelle Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à un coût moindre (anciennement projet de loi 34). La Loi modifie la Loi sur le Barreau de façon à permettre l’exercice du droit au sein d’un OSBL. Le Barreau doit toutefois maintenant adopter un règlement afin d’encadrer l’exercice de la profession d’avocat au sein de ces OBNL. La proposition actuelle consiste à exiger que le CA de l’OBNL soit composé à majorité d’avocats et d’exiger des OBNL qu’ils s’enregistrent auprès du Barreau. La tarification des services juridiques offerts dans un OBNL serait limitée. Il est également intéressant de noter que le Barreau souhaite permettre aux avocats à la retraite de donner des avis juridiques au sein d’un OBNL. Autre sujet d’actualité, le Barreau du Québec a adopté de nouvelles orientations dans le dossier de la justice dans le Nord et pour les communautés autochtones. Un nouveau comité a également été créé avec le mandat de négocier des Tarifs de l’aide juridique avec le gouvernement. La prochaine assemblée du Conseil des sections se tiendra les 23 et 24 février 2023 à Montréal.
• Proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes et applicables pour améliorer l’accès à la justice
• Réimaginer la profession d’avocat (2040) et réformer le contrôle de son exercice
• Créer une organisation performante favorisant l’engagement à long terme
• L’encadrement de la convention d’honoraires et de la tarification
• L’accès à la justice par la fiscalité
• L’encadrement des parajuristes
• Les avocats décideurs : est-ce que certains actes additionnels pourraient être dévolus aux avocats ?
Le Conseil a également été informé de certaines mises-à-jour concernant plusieurs projets du Barreau. Le plus important est certainement la réforme du programme de l’École du Barreau. L’École du Barreau sera désormais axée sur l’apprentissage expérientiel en adoptant le modèle d’une clinique juridique pour les aspirants avocats. Le premier projet pilote débutera à l’automne 2022 avec une cohorte de 150 étudiants et le but est de déployer le projet pour tous les étudiants dès l’automne 2023. Dans un autre ordre d’idée, le Barreau travaille actuellement sur sa planification stratégique 2022-2025 et devrait présenter un projet lors de la prochaine rencontre du Conseil des sections à l’automne. Le Barreau a également mis sur pied une ligne téléphonique permettant aux avocats et avocates d’obtenir de l’information relative aux questions de harcèlement et à la discrimination en milieu de travail. Le Programme Répit est également une nouvelle initiative lancée par le Barreau cette année. Il permet aux travailleurs autonomes de recevoir une certaine aide financière si leurs activités professionnelles sont temporairement interrompues en raison d’un arrêt de travail relié à leur santé mentale. Finalement, le tour de table traditionnel était l’occasion pour chaque groupe de partager ses préoccupations et projets avec l’ensemble des membres du Conseil. Ce moment est toujours bénéfique pour AHQ afin de partager avec tous les intervenants du Barreau le bilan des activités et les plans futurs de l’Association.
