Category: Article

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Once there was the Non-Proliferation Treaty

by Nicola Walter Palmieri (Ruvigliana, Switzerland) “Each of the Parties to the Treaty undertakes to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to cessation of the nuclear arms race at an early date and to nuclear disarmament, and on a treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control.” (Article…
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Le potentiel en développement du mécanisme d’experts sur les industries extractives et l’environnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Me Valérie Couillard* (Londres, Royaume-Uni) En droit international, les questions relatives aux industries extractives et à l’environnement constituent un important domaine d’action pour lequel une multitude d’initiatives nationales, régionales et internationales sont déployées. Parmi ces initiatives se trouve le Groupe de Travail sur les Industries extractives, l ‘Environnement et les Violations des Droits de l’Homme…
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Guernsey: Quebec’s Long-lost Cousin

Chris Dye (Guernsey, Channel Islands) Having been working in Guernsey as a corporate attorney for the past two years, I have noticed that the history of Quebec and the Channel Islands have interesting parallels. Both have inherited their political, legal and linguistic culture from northern France and have retained significant autonomy, but have undergone centuries…
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VOLENTI NON FIT INJURIA: The Timorous May Stay at Home

By Gary W. Pitts (Ottawa, Ontario)* A Short History Lesson: The expression “Volenti non fit Injuria” (“He who consents cannot receive injury”), originated from Roman Law more than 2000 years ago. In classical Latin, “v’s” are pronounced as “w’s” so that Julius Caesar actually said “ Weni, Widi, Wici” (I came, I saw, I conquered).…
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La norme commune de déclaration (ou CRS) : l’épilogue de l’évasion fiscale?

Par Elisabeth Dumais et Samüel B. Harvey (Hong Kong)* La norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable, ou plus communément appelée le CRS, tiré des termes anglais «Common Reporting Standard», a été développée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à la forte demande des pays du G20 afin de…
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BREXIT one year on – UK commercial real estate investments

by Jennie Dorsaint (London, United Kingdom)* Nearly a year ago, the United Kingdom (UK) was fast approaching the referendum date which led in late June 2016 to the British voters opting for the UK to leave the European Union (Brexit). Prior to the vote, the volume of commercial real estate (CRE) financings was significantly affected…
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P.Q. Ottawa Match : Consommateurs 2, Banks 4

Par Jean-Pierre Bernier (Aurora, Ontario) A strong compliance function cannot counteract a compromised culture. En novembre 2010, les dirigeants du G20 ont pris l’engagement dans leur Plan d’action de Séoul d’améliorer la protection des consommateurs. Ils ont demandé au Conseil de la stabilité financière de développer, avec d’autres organismes à l’échelle mondiale, des solutions appropriées.…
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Unlevel Playing Field

by Nicola Walter Palmieri (Ruvigliana, Switzerland)* Both sides tacitly adopted the principle that any act was justifiable if it held out even a remote hope that it might stave off the frightful consequences of defeat. F.J.P. Veale The legal framework. I will briefly address the international law relating to the issues of reprisals, torture, bombing…
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Mais qu’est-il arrivé à l’Accord de libre circulation nationale ?

Par Me Bruno Gélinas-Faucher (La Haye, Pays-Bas) En mars 2013, le Barreau du Québec annonçait fièrement la ratification de l’Accord de libre circulation nationale 2013 (ALCN 2013) (1). Issu du travail mené au sein de la Fédération des ordres professionnels de juristes au Canada, l’Accord vise à mettre en place un système de mobilité complète pour…
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Enterprise Risk Management: Adding Value to Legal Advice

By Alice Raynard (Waterloo, Canada) In an article published five years ago, Kenneth Jull, Adjunct Professor at the Faculty of Law of the University of Toronto, stated that “risk assessment and risk management are popular terms these days, but these skills are rarely taught in law school” (1). Risk management terminology is even more widely…
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Développements législatifs au service de la croissance vietnamienne

Par Me Liza Yelle (Tegucigalpa, Honduras) Cacophonie de bruits de casseroles et de moteurs de motos, des arômes envoutants et la pollution qui colle à la peau; travailler à Hanoi est une véritable expérience sensorielle. Depuis la mise en place de la politique du Đổi Mới (renouveau) par le Parti communiste vietnamien en 1986, le…
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Élections AHQ 2016 – USA – Jérôme Mellon

Me Jérôme Mellon Candidat pour : région « USA » Chers membres, En décidant d’œuvrer à l’extérieur de la province, temporairement ou définitivement, les avocats hors Québec font le choix d’élargir leurs horizons personnel et professionnel et de contribuer au droit au-delà des frontières. Ce choix se fait aussi pour le bénéfice de la profession…
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AHQ Nouvelles-News RSS Élections AHQ 2016 – Québec- Jérôme Blanchet

Me Jérôme Blanchet Candidat pour : région du Québec Chers membres, Ayant vécu l’expérience de travailler à l’étranger pendant quelques années, je comprends la réalité et les défis qu’amène l’expatriation. En ce sens, je crois fortement en la pertinence de l’association AHQ et du support que celle-ci peut apporter à ses membres. Par conséquent, c’est…
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Élections AHQ 2016 – USA – Stéphane Grynwajc

Me Stéphane Grynwajc Candidat pour: région « USA » Chers membres, J’ai l’honneur de soumettre ma candidature à votre vote. Basé à NY, j’ai l’occasion de rencontrer des avocats du Québec exerçant aux US, sous différentes formes. Pratiquant moi-même depuis des années à l’étranger, dont 11 ans au UK et 6 ans à NY, je…
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Élections AHQ 2016 – Europe – Marie-Pierre Olivier

Me Marie-Pierre Olivier Candidate pour : Europe Chers membres, Je souhaite obtenir un deuxième mandat en tant qu’administratrice pour l’Association des Avocats hors Québec afin de contribuer à ses efforts pour obtenir une meilleure reconnaissance des membres du Barreau du Québec travaillant à l’étranger. Je crois fermement que les membres du Barreau exerçant leur profession…
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