NAISSANCE À L’ÉTRANGER ET CITOYENNETÉ CANADIENNE par Me MICHÈLE VALLÉE Le parent canadien présume souvent à tort qu’il peut transmettre sans embûche la citoyenneté canadienne à son enfant né à l’étranger. Malheureusement, s’il s’agit d’un « enfant de deuxième génération né à l’étranger », il découvre uniquement lors de la demande de citoyenneté que…
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Irina Gueorguiev, LL.B., LL.M. Lors d’un échange étudiant à l’Université de Vienne lors de sa dernière session au baccalauréat en 2018, Irina se découvre un intérêt marqué pour les règles juridiques régissant les acteurs formant la société internationale, particulièrement en ce qui concerne la non-prolifération et le désarmement des armes nucléaire. Cela la pousse à…
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Me Alyssa Katz, J.D., discusses important moral and ethical issues raised by the COVID-19 pandemic in nursing homes and long-term care facilities. Nursing homes, long-term care facilities, and assisted living residences are generally inhabited by the infirm, elderly, or terminally ill. This population includes those transitioning from hospitals to home and requiring rehabilitation, those with…
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Dans la foulée de l’arrêt de la Cour suprême Frank c. Canada (Procureur général) invalidant la restriction de 5 ans au droit de vote des expatriés canadiens, Me Bruno Gélinas-Faucher remet en question la constitutionnalité de l’article 282 de la Loi électorale du Québec qui prévoit une restriction de 2 ans au droit de vote des expatriés…
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Me Amina Khaoua, avocate aux barreaux de Versailles et Québec, nous informe sur les implications au Canada du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel. Internet, la numérisation des biens et des services et la globalisation des échanges ont transformé l’économie mondiale en facilitant la circulation des données personnelles…
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Par Valérie Couillard[1] Cette année, j’ai eu l’immense privilège de travailler auprès des membres d’organisations de la société civile qui travaillent sans relâche depuis plusieurs années à l’éradication de la pratique de l’esclavage par ascendance en Afrique de l’Ouest : Temedt au Mali, SOS-Esclaves en Mauritanie et TIMIDRIA au Niger. Nous avons produit ensemble un…
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La CAQ prône une baisse des seuils d’immigration au Québec à hauteur de 20% dès 2019. Quels en sont les enjeux pour les québécois et quel rôle AHQ peut-il jouer?
Accusé de 70 charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale, M. Dominic Ongwen plaide en défense son passé d’enfant soldat. Or, quelle est la place de l’enfant au rang des criminels internationaux?
by Nicola Walter Palmieri (Ruvigliana, Switzerland) “Each of the Parties to the Treaty undertakes to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to cessation of the nuclear arms race at an early date and to nuclear disarmament, and on a treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control.” (Article…
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Me Valérie Couillard* (Londres, Royaume-Uni) En droit international, les questions relatives aux industries extractives et à l’environnement constituent un important domaine d’action pour lequel une multitude d’initiatives nationales, régionales et internationales sont déployées. Parmi ces initiatives se trouve le Groupe de Travail sur les Industries extractives, l ‘Environnement et les Violations des Droits de l’Homme…
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Chris Dye (Guernsey, Channel Islands) Having been working in Guernsey as a corporate attorney for the past two years, I have noticed that the history of Quebec and the Channel Islands have interesting parallels. Both have inherited their political, legal and linguistic culture from northern France and have retained significant autonomy, but have undergone centuries…
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By Gary W. Pitts (Ottawa, Ontario)* A Short History Lesson: The expression “Volenti non fit Injuria” (“He who consents cannot receive injury”), originated from Roman Law more than 2000 years ago. In classical Latin, “v’s” are pronounced as “w’s” so that Julius Caesar actually said “ Weni, Widi, Wici” (I came, I saw, I conquered).…
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Par Elisabeth Dumais et Samüel B. Harvey (Hong Kong)* La norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable, ou plus communément appelée le CRS, tiré des termes anglais «Common Reporting Standard», a été développée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à la forte demande des pays du G20 afin de…
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by Jennie Dorsaint (London, United Kingdom)* Nearly a year ago, the United Kingdom (UK) was fast approaching the referendum date which led in late June 2016 to the British voters opting for the UK to leave the European Union (Brexit). Prior to the vote, the volume of commercial real estate (CRE) financings was significantly affected…
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Par Jean-Pierre Bernier (Aurora, Ontario) A strong compliance function cannot counteract a compromised culture. En novembre 2010, les dirigeants du G20 ont pris l’engagement dans leur Plan d’action de Séoul d’améliorer la protection des consommateurs. Ils ont demandé au Conseil de la stabilité financière de développer, avec d’autres organismes à l’échelle mondiale, des solutions appropriées.…
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