Par Me Liza Yelle (Tegucigalpa, Honduras)
Cacophonie de bruits de casseroles et de moteurs de motos, des arômes envoutants et la pollution qui colle à la peau; travailler à Hanoi est une véritable expérience sensorielle. Depuis la mise en place de la politique du Đổi Mới (renouveau) par le Parti communiste vietnamien en 1986, le pays connait d’importants développements économiques et sociaux qui ont permis d’augmenter considérablement le niveau de vie. Simplement en se promenant dans le dédale des rues de la capitale, on ressent la frénésie et l’énergie de ce pays à l’économie en plein essor.
C’est dans ce contexte que j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au National Legislative Development Project (NLD) à Hanoi. J’ai obtenu cette opportunité grâce au Programme international des jeunes juristes de l’Association du Barreau canadien*. Le NLD est un projet de développement canadien qui appuie le gouvernement vietnamien pour renforcer la transparence, la qualité et l’efficacité des lois promulguées et l’appui en ce qui a trait à la réforme du processus de développement des lois.
Le gouvernement vietnamien est pleinement conscient qu’il est nécessaire de renforcer le système légal, en améliorant sa cohérence et transparence, et en s’assurant qu’il reflète les besoins des Vietnamiens, afin de maintenir une croissance économique juste et équitable. Il s’agit en effet d’un élément fondamental si l’on veut favoriser l’innovation du secteur privé, soutenir le fonctionnement des marchés financiers et encourager des pratiques sociales et environnementales durables. Dans cette optique, ce gouvernement a réussi à implanter plusieurs réformes juridiques au cours des dernières années. Toutefois, ce pays fait encore face à de nombreux défis qui pourraient entraver cette évolution à long terme.
Dans le but de soutenir le pays dans ses démarches, le projet NLD a récemment appuyé le gouvernement dans le développement de sa Loi sur la promulgation des documents normatifs légaux. Cette loi réforme la manière dont les lois sont développées et rédigées à tous les niveaux gouvernementaux.
Par exemple, un des changements importants apportés par cette loi est la séparation du processus de développement des politiques de rédaction des lois. Avant l’avènement de la Loi sur la promulgation des documents normatifs légaux, les politiques étaient généralement développées au fur et à mesure que les lois étaient rédigées. Il y avait donc peu de recherches sur les politiques ou d’analyses socioéconomiques qui étaient réalisées, ce qui entrainait souvent des projets de loi peu pratiques, dispendieux ou simplement impertinents ou redondants. Le développement des politiques à un stade aussi tardif est probablement un élément qui a entravé les efforts du gouvernement alors qu’il tentait d’améliorer la qualité des politiques et des lois.
Toutefois, en inaugurant une nouvelle étape bien définie de développement des politiques, qui impose certains critères lors de ce processus crucial, on doit tenter d’éviter que les erreurs du passé se reproduisent. Des consultations avec les groupes et communautés affectés par les projets de loi sont maintenant requises, ce qui devrait permettre une meilleure compréhension des besoins socioéconomiques de la population vietnamienne et donc éventuellement, une meilleure protection de leurs droits.
Malgré l’importance et la qualité de cette nouvelle loi et d’autres projets similaires, certaines méthodes de travail, des prises d’intérêt et les relations entre différents niveaux et agences du gouvernement demeurent des obstacles à une implantation adéquate des réformes. Instaurer des changements au Vietnam nécessite beaucoup de patience et de foi, car les acteurs réfractaires aux transformations, qui protègent jalousement leurs rôles et pouvoirs, sont nombreux.
Le Vietnam, qui se définit maintenant comme un système d’économie de marché orienté vers le socialisme, est à la croisée des chemins. Des décisions doivent être prises et mises en place pour éviter l’enracinement d’une société inégalitaire. Pour le moment, il est facile de se laisser éblouir par les bénéfices de cette croissance incroyable. Cependant, si cette expansion économique n’est pas accompagnée d’un cadre juridique fort et d’une volonté de l’élite vietnamienne, la croissance risque d’être faite au détriment des plus vulnérables et risque d’entrainer de grandes instabilités à long terme.
*Le Programme international des jeunes juristes de l’Association du Barreau canadien est financé par Affaires mondiales Canada.
