Me Lucie Laplante (Genève, Suisse)
Chers consœurs et confrères,
J’ai pu m’entretenir avec certains responsables du Barreau cet automne sur divers sujets qui mobilisent les membres d’AHQ: notre obligation de formation continue obligatoire, la couverture de notre assurance-responsabilité, les services du Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ) et notre représentation au sein des instance du Barreau. Je partage avec vous ce qui est ressorti de ces entretiens.
Il semblerait que le Barreau fait le point sur le système de formation continue qui est obligatoire pour tous les membres du Barreau depuis le 1er avril 2009. Me Laurette Laurin, Directrice de l’Ecole du Barreau et de la formation continue obligatoire, m’a mentionné que certaines formations en droit international ont été annulées par manque de participants. Peut-être est-ce parce que les membres les plus intéressés par ce genre de formation sont à l’étranger? Le Barreau devrait faire en sorte que ces formations soient disponibles sous la forme de formation à distance, ou de vidéo-conférence. Certains d’entre nous seraient intéressés par une telle offre, tout en étant liés par des contraintes personnelles ou professionnelles qui nous limitent dans nos déplacements. Il va sans dire, que la contrainte financière pèse également, étant donné que les frais de déplacement sont souvent à la charge de chacun.
En matière d’assurance, j’ai noté que certains d’entre nous souhaitent accéder à la couverture d’assurance à hauteur de 10 000 000$ qui est offerte aux membres résidant au Québec. Ce qui représente un élargissement de la couverture de base qui est établie par le Barreau à 1 000 000$ pour les membres établis hors Québec. Me René Langlois, responsable de l’assurance-responsabilité au Barreau du Québec, m’a informée que cette option avait été analysée. Cependant, le réassureur du fonds a refusé d’élargir cette couverture aux membres hors Québec puisque le risque financier reparti sur l’ensemble des cotisants aurait été trop élevé. Par ailleurs, cela encouragerait le forum shopping, et biaiserait le marché des assurances. Notons néanmoins que les membres et leurs cabinets peuvent toujours regarder ce qui est offert sur le marché commercial.
En matière de cotisation, notre Barreau est peu enclin à envisager la création d’une catégorie de membre hors Québec. Confrontés à une fin de non recevoir, nous nous sommes livrés à une analyse des composantes de la cotisation, leur bien-fondé, et leur utilisation. Cet exercice souligne la somme non-négligeable de 403.25$ que chacun d’entre nous payons annuellement pour financier les services du CAIJ. Cette somme forfaitaire est imputée à chacun, même si certains n’ont pas recours aux services du CAIJ. À cet égard, le Conseil d’Administration d’AHQ a lancé deux initiatives. Nous avons contacté le CAIJ afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de ses services, en vue d’analyser leur usage par les membres hors Québec. Nous partagerons la réponse est CAIJ, et notre analyse avec vous. Parallèlement, plusieurs d’entre vous ont répondu à notre sondage sur le CAIJ, et nous vous en remercions. Il apparaît clairement que peu d’entre nous ont recours aux services, et les trouvent inadaptés. Des détails sont à venir.
Par ailleurs, nous sommes nombreux à juger urgent que nous soyons représentés au sein des instances du Barreau. J’ai réitéré cette position auprès de notre Bâtonnière, Me Johanne Brodeur, et du Vice-Président du Barreau, Me Bernard Synnott. Nous espérions pouvoir obtenir un poste d’observateur au Conseil général du Barreau. Or, il semble que le Barreau s’oriente vers une réduction du nombre de participants au Conseil. Le Barreau nous conseille plutôt de faire part de nos demandes à nos bâtonniers de section respectifs, qui les feront remonter au Conseil général. Je leur ai mentionné que cette solution nous semble peu réaliste, d’autant plus que nous sommes à l’étranger et répartis entre différentes sections. Par ailleurs, nous avions déposé la candidature d’un de nos membres pour siéger sur le Comité sur la formation continue obligatoire du Barreau, et malheureusement aucun siège ne lui a été alloué.
Finalement, le Code des professions fait actuellement l’objet d’une révision. Nous espérons que les modifications qui y seront apportées permettront aux membres des ordres professionnels de voter par procuration. Le Code actuel ne prévoit qu’un vote en personne.
Sous-représentés dans les instances du Barreau, nous sommes pourtant membres à part entière. Obligés de payer une cotisation pour certains services qui sont peu adaptés à notre réalité, nos besoins spécifiques sont peu pris en compte. Or, nous contribuons au rayonnement international du Barreau du Québec. Chers consoeurs et confrères, soyez assurés que ces concertations avec le Barreau ne sont pas terminées.
