Par Me William St-Michel (La Haye, Pays-Bas) Le procès de Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques pour la Libération du Congo, s’est ouvert devant la Cour pénale internationale le 2 septembre dernier avec la présentation de la preuve à charge par le Bureau du Procureur. Après presqu’une année de procès, alors que…
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Par Me Brigitte Vézina (Genève, Suisse) Unir le droit, ma vocation, et les arts, ma passion : voilà ce qui m’a menée très naturellement à choisir le droit d’auteur comme champ de pratique. Et mon petit faible pour l’artisanat et les arts traditionnels du monde entier m’a quant à lui guidée où je travaille aujourd’hui…
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By Louis Gagnon (Rome, Italy) The Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) is the specialized agency of the UN concerned with the eradication of hunger, the elimination of poverty and the sustainable management of natural resources for present and future generations. As part of its mandate, FAO facilitates the development and implementation…
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Par Me Sophie Beaudoin (Montréal, Canada) Le 26 février dernier, un tribunal guatémaltèque a condamné deux militaires retraités à plus de cent ans de prison pour leur rôle dans la commission de crimes sexuels durant le violent conflit armé qui a secoué le pays latino-américain de 1960 à 1996. Cette décision historique représente un précédent…
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By Alexander Herman (London, United Kingdom) The looting of cultural objects has long been a matter of concern for the international community. And with good reason. Looting – or indeed theft – of cultural objects can have a double impact: not only does it remove important pieces of an often vulnerable nation’s cultural heritage, but…
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Par Me Marie-Louise Tougas* (Abidjan, Côte d’Ivoire) Sierra Leone, Libéria, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Nigéria : l’Afrique de l’Ouest est le théâtre de nombreux conflits armés passés et actuels. La grande disponibilité d’armes telles des mitraillettes, des fusils, des révolvers, des lance-grenades et lance-missiles portatifs, leur faible coût, le peu d’habiletés requises pour les manier…
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Par Me Maxime Lapointe (Ho Chi Minh-Ville, Vietnam) L’immigration des ressortissants étrangers au Québec occupe un espace variable tant dans les médias que dans notre code personnel de valeurs, variant selon l’actualité du moment et les enjeux qui y sont reliés. Étant actif dans le domaine de la mobilité internationale depuis 2010, spécialement dans les…
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Par Alexis Demirdjian (La Haye, Pays-Bas) Les 5, 6 et 7 Mars 2015, 22 experts se sont réunis dans le cadre d’une conférence interdisciplinaire intitulée The Armenian Genocide Legacy, 100 Years On, tenue à la Hague Institute for Global Justice à La Haye, aux Pays-Bas. Le sujet de cette conférence portait sur l’héritage du génocide arménien, analysé sous…
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By Jessica Joly Hébert (Montreal, Canada) Upon its creation in 2002, the International Criminal Court (ICC) barely prepared with regards to eventual acquittals. In fact, the Rome Statute, despite ensuring the rights of the accused and the presumption of innocence (1), did not particularly anticipate the faith reserved to those who might get acquitted following several…
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By Stéphane Grynwajc (New York, United States) Those of us who practice in a jurisdiction other than the one in which we were originally trained and admitted to practice face the ongoing challenge of keeping ourselves apprised of legal developments in our home jurisdiction while developing an understanding of the laws that apply in the…
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Par Sébastien H. Brousseau et Bernard Piccin (Thaïlande) L’année 2014 aura connu de nombreux bouleversements dans la législation applicable à la maternité de substitution à travers le monde (mère-porteuse, ou en anglais «surrogacy»). Nous prendrons pour exemple trois pays dans lesquels le droit de la gestation pour autrui a fait l’objet de changements notables. Il…
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Par Frédéric Barriault (Montréal, Canada) ville 2La décision de quitter le Canada pour poursuivre sa carrière n’est certes pas une décision facile à prendre. En plus de tous les aspects pratiques liés à un déménagement, quitter le Canada entraîne également de nombreuses questions complexes du point de vue fiscal. À partir de quel moment un…
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Me Abdou Thiaw (Québec, Canada) (1) Le 29 avril 2014, la Cour suprême américaine a entendu la cause dans les affaires Riley v. California (13-132) et U.S. v. Wurie (13-212). Quant à la Cour suprême du Canada, elle entendra l’affaire R. c. Fearon (35298) le 23 mai 2014. Dans ces affaires, les plus hauts tribunaux des deux pays sont appelés à décider, pour…
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Me Evelyn Deskas (Athens, Greece) Deeper collaboration for the safeguard of human rights is deemed a top priority by European Institutions and international organizations. On April 1st 2014, the European Commission and the 47-nation Council of Europe signed a Statement of Intent establishing a new basis for cooperation in the EU Enlargement and Neighbourhood Regions…
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Me Marcelo L. Garcia R.*, (Ottawa, Ontario) Este año se cumple la primera década de existencia del Tribunal para la Defensa de la Libre Competencia de Chile (TDLC), tribunal especializado que se dedica exclusivamente a materias de competencia, y cuya función principal es prevenir, corregir y sancionar la comisión de atentados a la libre competencia.…
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