Me Jean-François Séguin (Riyad, Arabie saoudite)
Riyadh Jean Francois SeguinLe Royaume de l’Arabie saoudite est la plus grande économie du Moyen-Orient et l’une des plus dynamiques. Malgré une société très religieuse et conservatrice, le pays est en pleine émergence et son économie est maintenant l’une des plus compétitives au monde, s’étant classée au 18e rang des économies les plus compétitives dans le monde selon le World Economic Forum en 2012-2013. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), l’Arabie saoudite a connu l’une des meilleures performances économiques du G20 depuis 2008 avec une croissance moyenne de 6.25% par année tout en maintenant une stabilité remarquable. Le pays est aussi le plus grand récipiendaire d’investissements étrangers dans le monde arabe avec plus de 147 milliards de dollars américains en investissements directs étrangers.
Le Roi Abdullah a investi massivement dans le développement du pays au cours des dernières années, notamment en éducation, en santé et en infrastructure. Des projets majeurs sont en train de voir le jour, dont le métro de Riyad (capitale d’Arabie saoudite), le King Abdullah Financial District (un quartier financier inspiré de Canary Warf à Londres en plein cœur de Riyad) et la King Abdullah Economic City au nord de Jeddah. Mieux connu sous son acronyme « KAEC », la King Abdullah Economic City est une ville ultra-moderne et complètement neuve érigée en plein milieu du désert. Des centaines de milliards de dollars sont investis dans l’économie saoudienne par l’entremise de ces projets d’envergure. Mais au-delà de ces projets titanesques, l’Arabie saoudite se développe rapidement et se diversifie. Une classe moyenne éduquée émerge et plusieurs entreprises locales sont maintenant de calibre mondial, notamment Saudi Aramco (pétrole), SABIC (produits chimiques, plastique et métaux), STC (télécom), Almarai (produits laitiers, jus) et plusieurs autres.
Avec une population très jeune de plus de 28 millions de personnes, le pays constitue un marché très intéressant pour plusieurs compagnies québécoises, spécialement pour les manufacturiers de biens de consommation. Comment faire alors pour avoir accès au marché saoudien et y distribuer ses produits?
Voici quelques éléments importants à garder en tête :
• L’Arabie saoudite est un pays musulman et le droit musulman (la Sharia) a préséance sur toute loi ou règlement.
• Les tribunaux saoudiens appliqueront la Sharia et auront tendance à juger un litige sur la base des principes de droit musulman et d’équité plutôt que de s’en tenir strictement aux termes d’une entente.
• Le gouvernement publie une liste d’industries et de secteurs interdits aux investisseurs étrangers (communément appelée la « negative list » en Arabie saoudite). Avant toute chose, il faut s’assurer que les activités qu’on prévoit poursuivre en Arabie saoudite sont permises.
• Les lois saoudiennes interdisent à un manufacturier étranger de vendre ses produits directement aux consommateurs saoudiens. Le manufacturier doit absolument trouver un agent ou un distributeur local qui prendra en charge la distribution. Cela peut nécessiter plusieurs voyages d’affaires, plusieurs rencontres avec des partenaires potentiels et une vérification diligente exhaustive des partenaires retenus. Aucune exclusivité n’est requise et un manufacturier peut avoir plusieurs agents en Arabie saoudite. L’agent retenu devra être enregistré auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie, et celui-ci devra également enregistrer l’entente de distribution, ce qui engendre des délais considérables.
• Un manufacturier étranger pourrait aussi décider d’établir une co-entreprise en Arabie saoudite pour mieux contrôler la distribution de ses produits. Cela est permis sous certaines conditions, incluant un investissement minimum du manufacturier étranger de 20 millions de riyals saoudiens (environ 5 millions et demi en dollars canadiens). D’abord, un partenaire saoudien doit détenir au moins 25% de la co-entreprise. Le manufacturier étranger doit ensuite obtenir un permis d’investissement étranger de la Saudi Arabian General Investment Authority (SAGIA). Plusieurs documents sont requis afin d’obtenir un tel permis et la compagnie étrangère doit démontrer une expérience pertinente et une bonne position financière. Afin d’éviter l’application de la loi sur les agences commerciales (qui exige que le distributeur soit à 100% saoudien), le manufacturier devra vendre ses produits à la co-entreprise via une filiale située dans un pays tiers et n’étant pas impliquée dans la fabrication des produits. Cette filiale pourrait être incorporée dans une zone franche de Dubaï par exemple.
• Le manufacturier étranger jouit d’une certaine flexibilité pour ce qui est des termes de la co-entreprise. Un partenaire local détenant 25% de la co-entreprise, par exemple, pourrait recevoir seulement 10% des profits, etc. Les termes de la convention entre actionnaires entre le partenaire saoudien et le manufacturier étranger sont sujets à négociation entre les parties.
• Il est à noter que le fonctionnement d’une compagnie saoudienne est diffèrent de celui d’une compagnie québécoise ou canadienne. Par exemple, les actionnaires peuvent décider de ne pas avoir de conseil d’administration et de déléguer tous ou une partie de leurs pouvoirs à un directeur général. Les droits et obligations des actionnaires d’une compagnie saoudienne diffèrent aussi par rapport à ce qui existe au Québec.
• Finalement, il est important de garder en tête que le gouvernement saoudien oblige les compagnies présentes en Arabie saoudite à employer un certain nombre de Saoudiens et certains emplois devront être réservés à des citoyens saoudiens.
Bien que faire affaires en Arabie saoudite ne soient pas simple d’un point de vue juridique mais aussi culturel, la plupart des grandes multinationales sont maintenant présentes dans le pays et plusieurs entreprises y voient des opportunités en or. Pour réussir sur le marché saoudien, Il est important d’être ouvert aux différences culturelles, d’être patient et, surtout, d’avoir un bon conseiller juridique!
